Guide · Réglementation
Certification et marquage CE des portes coupe-feu : ce qui est exigé au Maroc
La certification d'une porte coupe-feu atteste qu'une production reste conforme au modèle testé au four, alors que le PV d'essai prouve la performance de ce modèle. Le marquage CE EN 16034, les PV du CSTB et la règle APSAD R16 viennent d'Europe. Au Maroc, chaque porte justifie d'abord son degré par son PV et son classement EN 13501-2.
- Norme produit
- EN 16034
- Base européenne
- Règlement (UE) n° 305/2011
- Laboratoire
- EN ISO/IEC 17025
- Règle assureurs
- APSAD R16
01Quel texte encadre la certification des portes coupe-feu ?
La certification des portes coupe-feu repose sur des textes européens : le règlement (UE) n° 305/2011 sur les produits de construction et la norme produit EN 16034. Au Maroc, le décret n° 2-14-499 fixe le degré des portes, et le PV prouve ce degré.
Le marquage CE d'une porte coupe-feu atteste que le fabricant déclare ses performances selon une norme harmonisée européenne. Les 5 références qui encadrent ce marquage et son usage au Maroc sont :
| Référence | Nature | Portée pour une porte posée au Maroc |
|---|---|---|
| Règlement (UE) n° 305/2011 | Règlement européen des produits de construction | Base du marquage CE des portes importées d'Europe |
| EN 16034 | Norme produit des portes et fermetures résistantes au feu | Performances feu et fumée déclarées |
| EN 14351-1 | Norme des fenêtres et portes piétonnes extérieures | Norme de base d'une porte extérieure marquée CE |
| EN 13241 | Norme des portes industrielles, commerciales et de garage | Norme de base d'une porte sectionnelle ou d'un rideau |
| Décret n° 2-14-499, BO n° 6306 | Règlement marocain de sécurité incendie des constructions | Degré attendu pour chaque porte du bâtiment |
Le marquage CE d'une porte coupe-feu s'accompagne d'une déclaration des performances (DoP), document signé par le fabricant qui liste les performances déclarées. La résistance au feu relève du système 1 d'évaluation de la constance des performances, le plus exigeant du règlement.
Dans le système 1, un organisme notifié inspecte l'usine, contrôle la production et délivre un certificat de constance des performances. Le fabricant ne peut apposer le logo CE qu'après ce certificat.
02Champ d'application
La certification d'une porte coupe-feu dépend de son origine et de sa famille : porte piétonne importée, porte industrielle importée ou porte fabriquée au Maroc. Chaque cas réunit une preuve différente, mais le PV reste commun aux 3.
Le tableau suivant indique, pour 4 cas de porte, la certification possible et la preuve que Porte Coupe Feu Maroc demande à la réception :
| Cas de porte | Marquage CE possible | Preuve demandée à la réception |
|---|---|---|
| Porte piétonne extérieure importée d'Europe | EN 16034 + EN 14351-1 | DoP, étiquette CE, PV et rapport de classement |
| Porte piétonne intérieure importée d'Europe | EN 16034 + EN 14351-2 | PV et rapport de classement, DoP lorsque la porte est marquée CE |
| Porte sectionnelle ou rideau importé | EN 16034 + EN 13241 | DoP, étiquette CE, PV et rapport de classement |
| Porte fabriquée au Maroc | Sans objet pour le marché marocain | PV du modèle, plaque et attestation de pose |
Le marquage CE concerne la mise sur le marché européen. Une porte fabriquée au Maroc pour un chantier marocain justifie son degré par le PV d'essai de son modèle et par sa plaque d'identification.
La norme EN 14351-2, base des portes piétonnes intérieures, conditionne le marquage CE des portes coupe-feu intérieures. Une porte intérieure livrée sans étiquette CE prouve son degré par son PV et son rapport de classement, comme une porte fabriquée au Maroc.
Les marques européennes distribuées au Maroc, leurs pays d'origine et leurs délais d'import sont comparés sur la page des marques de portes coupe-feu.
03Exigences pour les portes coupe-feu
Une porte coupe-feu certifiée présente 6 preuves possibles, du marquage CE à l'accréditation du laboratoire. Le tableau des exigences indique pour chacune l'organisme émetteur et ce qu'elle atteste réellement.
Le tableau des exigences compte 6 lignes, de la plus courante à la plus rare sur un chantier marocain :
| Preuve | Organisme émetteur | Ce qu'elle atteste |
|---|---|---|
| PV d'essai et rapport de classement | Laboratoire accrédité | Performance d'un modèle testé au four |
| Étiquette CE EN 16034 | Fabricant, après certificat de l'organisme notifié | Constance de la production par rapport au modèle |
| Déclaration des performances (DoP) | Fabricant | Liste des performances déclarées |
| Certificat de constance des performances | Organisme notifié | Contrôle de l'usine et de la production |
| PV du CSTB | Centre scientifique et technique du bâtiment (France) | Résultats d'essai d'un laboratoire français agréé |
| Certification de service APSAD | CNPP Cert. | Compétence d'une entreprise d'installation ou de maintenance |
Porte coupe-feu CSTB
Le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) est un établissement public français qui réalise des essais de résistance au feu. Une porte coupe-feu CSTB désigne une porte dont le PV porte l'en-tête de ce laboratoire.
Un PV du CSTB se lit comme tout PV EN 1634-1 : numéro de rapport, description de l'éprouvette, domaine d'application et classement. Porte Coupe Feu Maroc accepte un PV CSTB aux mêmes conditions qu'un PV d'un autre laboratoire accrédité.
APSAD et porte coupe-feu
APSAD désigne les règles et certifications de prévention reconnues par les assureurs français, gérées par le CNPP (Centre national de prévention et de protection). La règle APSAD R16 traite des fermetures coupe-feu et des portes résistant au feu.
La certification de service APSAD porte sur l'entreprise qui installe ou entretient les portes, et non sur la porte elle-même. Au Maroc, cette démarche reste volontaire et répond surtout à la demande d'un assureur ou d'un groupe international.
04Contrôle par la Protection Civile
La Protection Civile contrôle la certification d'une porte coupe-feu à travers les documents présentés : PV, rapport de classement, plaque et, pour une porte importée, étiquette CE et DoP. La visite relie chaque document à une porte précise.
Ce que vérifie la Protection Civile sur la certification d'une porte : 8 points
- Classement du rapport au moins égal au degré prévu au plan
- Plaque ou étiquette CE lisible sur chaque vantail
- Numéro de la DoP identique sur l'étiquette CE et sur le document
- Performance de résistance au feu déclarée dans la DoP
- Nom du fabricant identique sur l'étiquette, la DoP et le PV
- Numéro à 4 chiffres de l'organisme notifié à côté du logo CE
- Attestation de pose signée par l'installateur
- Documents classés porte par porte dans le dossier de sécurité
Le contrôleur examine les documents avant de manœuvrer les portes. Le déroulé complet de la visite de la Protection Civile est décrit dans l'article dédié.
05Responsabilités
La certification d'une porte coupe-feu engage 5 acteurs : le fabricant, l'organisme notifié, l'importateur, l'installateur et l'exploitant. Le fabricant déclare les performances, et chaque acteur suivant transmet ou conserve la preuve.
Le tableau suivant précise le rôle de chacun des 5 acteurs :
| Acteur | Rôle | Document |
|---|---|---|
| Fabricant | Déclare les performances et appose le marquage CE | DoP, étiquette CE |
| Organisme notifié | Inspecte l'usine et suit la production | Certificat de constance des performances |
| Importateur ou distributeur | Réunit les preuves pour le client marocain | Dossier documentaire de la porte |
| Installateur | Pose dans le domaine d'application du PV | Attestation de pose |
| Exploitant | Conserve les preuves pendant la vie de la porte | Dossier de sécurité |
L'importateur transmet des documents rédigés en espagnol, en italien ou en allemand selon l'origine de la porte. Le cas de la porte coupe-feu importée d'Espagne montre ce contrôle documentaire sur une porte livrée depuis la péninsule Ibérique.
06Comment se mettre en conformité ?
Le contrôle de la certification d'une porte coupe-feu se fait en 5 étapes, de la collecte des documents au remplacement des portes sans preuve. Porte Coupe Feu Maroc mène ce contrôle avant la réception des travaux.
Rassembler les documents
L'exploitant réunit pour chaque modèle le PV, le rapport de classement et, pour une porte importée marquée CE, la DoP et une photo de l'étiquette.
Rapprocher l'étiquette et la DoP
Le technicien compare le numéro de DoP, le nom du fabricant et la performance déclarée sur les 2 supports.
Identifier l'organisme notifié
Le numéro à 4 chiffres placé près du logo CE désigne l'organisme notifié. La base NANDO de la Commission européenne relie ce numéro au nom de l'organisme.
Lire le PV du modèle
Le technicien suit la méthode de lecture du PV de porte coupe-feu : laboratoire, domaine d'application et classement.
Remplacer les portes sans preuve
Une porte EI30 en acier 1 vantail de remplacement se chiffre de 3 500 à 5 500 DH hors pose. Ce prix indicatif de porte neuve est confirmé par le devis après visite technique. Porte Coupe Feu Maroc livre et pose une porte coupe-feu de dimensions standard sous 48 h après la commande.
Porte Coupe Feu Maroc répond à chaque demande de devis sous 24 h ouvrées. La commande est ferme au versement d'un acompte de 50 % du devis confirmé ; le solde est réglé à la réception de la pose. Le diagnostic documentaire complet fait partie de la mise en conformité de porte coupe-feu.
Pour aller plus loin
07Réglementations voisines
La certification des portes coupe-feu touche 3 sujets voisins : les normes d'essai et de quincaillerie, le PV d'essai et l'identification de la porte posée. Chaque sujet précise une pièce du dossier de preuve.
La certification suppose des normes d'essai et de classement communes à toute l'Europe. Ces normes sont détaillées une par une dans l'article sur les normes des portes coupe-feu.
- Comment reconnaître une porte coupe-feuLa plaque et les marquages visibles sur une porte posée.
- Test d'une porte coupe-feuL'essai au four qui précède toute certification.
- Nos PV d'essai et agrémentsLes PV et agréments des modèles posés par Porte Coupe Feu Maroc.
- Réglementation des portes coupe-feuLe décret marocain qui fixe le degré de chaque porte.
- Marques de portes coupe-feuLes fabricants européens et leurs pays d'origine.
- Guide de la porte coupe-feuLa liste des articles du guide, du principe à l'entretien.